Projet: Campagnes de plaidoyer et de sensibilisation pour préserver la neutralité de l’internet
Objectif général: Promouvoir et protéger les droits de l’homme à l’ère numérique en particulier la liberté d’expression, le droit à l’information et la vie privée.
Objectifs spécifiques:
- Amendement des articles 180 et 181 du Code de la Presse ;
- Amendement de l’article 27 du projet de loi portant Code des Communications Électroniques ;
- Inscription dans la loi d’une définition d’Internet basée sur le principe d’un accès libre et ouvert;
- Encadrement de l’utilisation des technologies de surveillance des réseaux afin de protéger le secret des correspondances et l’intégrité des communications électroniques ;
- Promouvoir un usage citoyen d’internet, respectueux des droits humains.
Bénéficiaires: Tous les utilisateurs d’internet au Sénégal
Durée: débuté en Mai 2017, il est toujours en cours
La neutralité de l’internet au Sénégal est remise en question par le nouveau «code des communications électroniques» signé en décembre 2018. Ce code définit des mesures qui vont directement à l’encontre de la neutralité de l’internet: les opérateurs de réseau devraient être autorisés à bloquer, à étrangler ou à facturer les services Internet. et les fournisseurs de contenu en tant que condition préalable pour pouvoir atteindre les consommateurs, en établissant une priorité payante du trafic Internet.
Cette conception pourrait nuire à l’écosystème de communication du Sénégal et avoir un impact sur les consommateurs, les innovateurs et les PME locales. Cela pourrait également nuire à la liberté d’expression en donnant aux FAI le pouvoir de contrôler le discours public. En outre, le texte actuel pourrait constituer un obstacle à l’entrée dans l’éducation en limitant les sources d’informations pour les étudiants et les chercheurs.
Nous avons élaboré ce projet afin d’atténuer les conséquences du code.
Activités principales:
- Actions sur le terrain conduites pour rencontrer et interagir directement avec les organisations de la société civile;
- Conférences de presse;
- Panneaux avec presse;
- Communication en ligne sur les réseaux sociaux;
- Campagnes de plaidoyer et de sensibilisation par le biais de radios, d’émissions de télévision et de talk-shows;
- Production et distribution de matériel de communication.
Les résultats
• Organisation d’une conférence nationale sur la neutralité de l’internet;
• Organisation d’une conférence de presse conjointe avec 16 organisations de la société civile nationales, africaines et internationales;
• Publication d’une déclaration signée par 305 organisations de la société civile sénégalaise;
• Participation à 14 ateliers et séminaires;
• Publication de 31 communiqués de presse.
Réalisations significatives
• Première organisation de la société civile sénégalaise reconnue comme experte en régulation des TIC et droits numériques;
• Nous avons mobilisé une coalition nationale pour répondre aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.
• Les citoyens sont de plus en plus conscients des difficultés qui entravent l’accès à un service TIC de qualité, accessible et abordable.
• Les citoyens sont de plus en plus conscients de leurs droits numériques.
Défis
Les changements avancent très lentement. La présence de l’État sénégalais dans la capitale du principal opérateur de réseaux mobiles et des fournisseurs d’accès à Internet apparaît comme le principal obstacle au développement des TIC.
L’État est à la fois un actionnaire, un décideur public, un régulateur et un client. Nous ne pouvons pas être juge et parti. Le principal défi consiste donc à pousser l’État à quitter la capitale de cette société pour créer un cadre juridique et institutionnel pour le développement des TIC afin d’améliorer la vie des personnes.