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Projet de loi portant Code des Communications Electroniques: Lettre ouverte au Président Macky Sall

Son Excellence, ​ Monsieur Macky­ Sall, Président de la République du Sénégal,

Nous tenons à vous remercier pour votre soutien continu aux politiques qui garantissent que l'Internet reste un espace pour tous et vos efforts pour combler le fossé numérique entre les sexes.­

C'est dans cet esprit que nous vous écrivons sur le projet de loi portant "Code des Communications Electroniques" actuellement en élaboration. Nous aimerions vous remercier pour​ ​le​ ​processus​ ​ouvert​ ​et​ ​inclusif​ ​que​ ​vous​ ​avez​ ​utilisé​ ​pour​ ​en​ ​discuter.

­Cependant, nous sommes préoccupés par ses impacts potentiels sur vos efforts plus larges pour assurer un écosystème Internet ouvert et dynamique au Sénégal. Nos préoccupations se fondent sur le dernier paragraphe de l'article 28, qui dispose que : "L'Autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu'elle juge utile pour, notamment, préserver l'équilibre économique et la concurrence dans le secteur des communications électroniques​ ​et​ ​veiller​ ​au​ ​traitement​ ​équitable​ ​de​ ​services​ ​similaires.​ ​"

Le Ministère des postes et télécommunications du Sénégal légalise la censure d'internet, nos libertés menacées

Le projet de code des communications électroniques révisé de mai 2017 du Ministère des Postes et Télécommunications du Sénégal, aux frais du contribuable sénégalais, se servant des citoyens comme alibi dans une pseudo-consultation, en plus de contenir beaucoup d’articles problématiques, imprécis, flous, et des manquements délibérés comporte des dispositions qui portent atteinte directement aux droits fondamentaux des sénégalais.

En effet, après avoir consacré un accès ouvert à internet en son article 26­; l'article 28 du même code insère des exceptions à la neutralité du net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic.

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