Communiqué

L’ARTP encore dans ses œuvres : Appel d’offres illégal, Décrets illégaux interdisant aux Sénégalais l’accès à la téléphonie par internet

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal (ARTP) a officiellement lancé, ce mardi 27 mars 2018, les activités commerciales de trois nouveaux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI)­: Arc Informatique, Waw Sas et Africa Access. Lancé le 07 novembre 2016 pour se terminer le 07 décembre 2016, l’appel d’offres qui a abouti à l’attribution des licences FAI, s’est déroulé en violation des droits communautaires CEDEAO et UEMOA.

Des députés en atelier avec la Sonatel à Saly

La presse Sénégalaise nous apprend que les députés de la commission "Culture et communication" de l’Assemblée nationale sont à Saly (Mbour) dans le cadre d’un atelier de partage sur la contribution de la Société nationale des télécommunications (SONATEL) dans la stratégie numérique 2016-2025 du gouvernement du Sénégal.

Ses résultats net, anormalement élevés, en baisse continus depuis 2 ans (202 et 216 milliards respectivement en 2017 et 2016 contre 221 et 218 milliards en 2015 et 2014), rien de surprenant que la Sonatel qui a toujours utilisé les augmentations de tarifs comme principal levier de croissance, cherche encore du soutien politique plutôt que de miser sur l’innovation et la compétitivité. Cette fois ci du côté des députés sénégalais de la 13ème législature.

Le numérique pour refonder la pseudo-démocratie sénégalaise

A douze mois de l’élection présidentielle force est de constater que notre système démocratique est à refonder. En effet, une véritable crise de confiance s’est installée depuis plusieurs années entre les sénégalais et leurs dirigeants politiques. Celle-ci se manifeste par les taux d’abstention très élevés lors des différentes élections, par l’impossibilité des partis politiques de mobiliser des supposés militants sans faire recours à une distribution massive d’argent mais surtout par le développement d’un esprit de contestation des décisions politiques par les citoyens. Cette fracture entre les sénégalais et la politique, est nourrie par l’échec des politiques, les engagements jamais respectés et la transhumance.

Projet de loi portant Code des Communications Electroniques: Lettre ouverte au Président Macky Sall

Son Excellence, ​ Monsieur Macky­ Sall, Président de la République du Sénégal,

Nous tenons à vous remercier pour votre soutien continu aux politiques qui garantissent que l'Internet reste un espace pour tous et vos efforts pour combler le fossé numérique entre les sexes.­

C'est dans cet esprit que nous vous écrivons sur le projet de loi portant "Code des Communications Electroniques" actuellement en élaboration. Nous aimerions vous remercier pour​ ​le​ ​processus​ ​ouvert​ ​et​ ​inclusif​ ​que​ ​vous​ ​avez​ ​utilisé​ ​pour​ ​en​ ​discuter.

­Cependant, nous sommes préoccupés par ses impacts potentiels sur vos efforts plus larges pour assurer un écosystème Internet ouvert et dynamique au Sénégal. Nos préoccupations se fondent sur le dernier paragraphe de l'article 28, qui dispose que : "L'Autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu'elle juge utile pour, notamment, préserver l'équilibre économique et la concurrence dans le secteur des communications électroniques​ ​et​ ​veiller​ ​au​ ​traitement​ ​équitable​ ​de​ ​services​ ​similaires.​ ​"

Note sur internet et les réseaux sociaux

Dans cette période de crise économique et sociale que vit le Sénégal, nous observons une recrudescence de la haine et de son expression, violences physiques et verbales. Une montée en puissance de la haine qui n’épargne personne et se reflète dans les activités quotidiennes des citoyens et ainsi sur Internet et ses réseaux sociaux qui deviennent de jour en jour nos outils d’expression.

Par son caractère viral, immédiat et international, Internet et ses réseaux sociaux seraient donc un amplificateur sans précèdent du discours de haine ou des diffamations qui avant, atteignaient difficilement, la sphère publique. Ainsi, Internet est considéré par une partie de l’opinion comme un espace dangereux pour la paix sociale. Des lors, la question est posée de savoir quelle solution à apporter contre les discours discourtois et racistes.

Le Ministère des postes et télécommunications du Sénégal légalise la censure d'internet, nos libertés menacées

Le projet de code des communications électroniques révisé de mai 2017 du Ministère des Postes et Télécommunications du Sénégal, aux frais du contribuable sénégalais, se servant des citoyens comme alibi dans une pseudo-consultation, en plus de contenir beaucoup d’articles problématiques, imprécis, flous, et des manquements délibérés comporte des dispositions qui portent atteinte directement aux droits fondamentaux des sénégalais.

En effet, après avoir consacré un accès ouvert à internet en son article 26­; l'article 28 du même code insère des exceptions à la neutralité du net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic.

MISSION D’ACTUALISATION DU CODE DES TELECOMMUNICATIONS DE 2011

La décision d’actualiser le code des télécommunications de 2011 a été prise en 2015 par le ministère des postes et des télécommunications du Sénégal. Le premier acte fut posé en Janvier 2016, le consultant sélectionné en Juillet 2016, le lancement du projet en Février 2017, présentation de l’avant-projet de communications électroniques en Avril 2017 et le projet révisé, a été partagé en Mai 2017.

ASUTIC compte faire à partir d’aujourd’hui des notes de décryptage sur ce projet afin de fournir aux citoyens un socle nécessaire à son sens critique et à ses engagements en plaçant les intérêts du Sénégal au cœur de nos réflexions dans une approche systémique. L’objectif de l’analyse est la vérification qui permet de mettre au jour les écarts, les manquements, les restrictions, les imprécisions aux fins de formuler des recommandations. A ce titre, nous analyserons d’abord la méthodologie et ensuite l’impact du code sur l’utilisateur final, la concurrence, la sécurité, le service universel et enfin la régulation.

LIBERALISATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS: Le gouvernement du Sénégal principal obstacle

Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la libéralisation du secteur des télécommunications en lançant des appels publics à candidatures pour l’attribution de licences de fournisseurs d’accès internet (FAI) et d’opérateurs mobiles virtuels (MVNO).­L’ASUTIC contribue en publiant deux (2) études disponibles sur son site web www.asutic.org sur les obstacles à la concurrence dans le marché.

Appel à contribution citoyenne

L’Association Sénégalaise des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) a constaté que le code des télécommunications de 2011 n'a pas été élaboré dans une démarche participative et inclusive. De ce fait, il n'a jamais assuré une protection des utilisateurs des TIC par conséquent ASUTIC lance une consultation citoyenne dans le cadre du processus d'actualisation du code des télécoms de 2011 initié par le Ministère des Postes et des télécommunications du Sénégal.

La Loi est l’expression de la volonté de tous les sénégalais et tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, à sa formation. Ainsi, seul l’engagement citoyen permet de créer une loi porteuse de progrès, d’innovation et d’évolution positive dans la transparence.

Communiqué sur le "Free Roaming" de l'ARTP

Dans un document intitulé «­Lancement du free roaming en Afrique de l’ouest­», l’ARTP annonce le démarrage effectif du free roaming à partir du 31 Mars 2017 dans 5 pays d’Afrique de l’Ouest dont le Sénégal. Et selon l’ARTP, ce service permet la réception gratuite des appels dans un plafond de 300mns et des SMS. Tandis que les appels et SMS émis seront facturés aux tarifs appliqués par les opérateurs du pays visité. Et pour donner une idée de la baisse des tarifs, l’ARTP a donné l’exemple d’un sénégalais en visite au Mali.

Pages