Reforme du code des télécommunications du Sénégal: Appel à contribution citoyenne

Le nouveau code doit affirmer le caractère essentiel des télécommunications pour l’identité et la souveraineté sénégalaise. Ainsi, la participation citoyenne est nécessaire afin d’avoir un code des télécommunications du Sénégal qui vise à:

  • Favoriser le développement des télécommunications partout au Sénégal en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Sénégal;
  • Permettre l’accès aux Sénégalais dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Sénégal à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité;
  • Promouvoir l’accession à la propriété des entreprises sénégalaises, et à leur contrôle, par des sénégalais et accroître leur efficacité et compétitivité, au niveau national et international.
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Projet de loi portant Code des Communications Electroniques: Lettre ouverte au Président Macky Sall

Son Excellence, ​ Monsieur Macky­ Sall, Président de la République du Sénégal,

Nous tenons à vous remercier pour votre soutien continu aux politiques qui garantissent que l'Internet reste un espace pour tous et vos efforts pour combler le fossé numérique entre les sexes.­

C'est dans cet esprit que nous vous écrivons sur le projet de loi portant "Code des Communications Electroniques" actuellement en élaboration. Nous aimerions vous remercier pour​ ​le​ ​processus​ ​ouvert​ ​et​ ​inclusif​ ​que​ ​vous​ ​avez​ ​utilisé​ ​pour​ ​en​ ​discuter.

­Cependant, nous sommes préoccupés par ses impacts potentiels sur vos efforts plus larges pour assurer un écosystème Internet ouvert et dynamique au Sénégal. Nos préoccupations se fondent sur le dernier paragraphe de l'article 28, qui dispose que : "L'Autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu'elle juge utile pour, notamment, préserver l'équilibre économique et la concurrence dans le secteur des communications électroniques​ ​et​ ​veiller​ ​au​ ​traitement​ ​équitable​ ​de​ ​services​ ​similaires.​ ​"

Note sur internet et les réseaux sociaux

Dans cette période de crise économique et sociale que vit le Sénégal, nous observons une recrudescence de la haine et de son expression, violences physiques et verbales. Une montée en puissance de la haine qui n’épargne personne et se reflète dans les activités quotidiennes des citoyens et ainsi sur Internet et ses réseaux sociaux qui deviennent de jour en jour nos outils d’expression.

Par son caractère viral, immédiat et international, Internet et ses réseaux sociaux seraient donc un amplificateur sans précèdent du discours de haine ou des diffamations qui avant, atteignaient difficilement, la sphère publique. Ainsi, Internet est considéré par une partie de l’opinion comme un espace dangereux pour la paix sociale. Des lors, la question est posée de savoir quelle solution à apporter contre les discours discourtois et racistes.