Reforme du code des télécommunications du Sénégal: Appel à contribution citoyenne

Le nouveau code doit affirmer le caractère essentiel des télécommunications pour l’identité et la souveraineté sénégalaise. Ainsi, la participation citoyenne est nécessaire afin d’avoir un code des télécommunications du Sénégal qui vise à:

  • Favoriser le développement des télécommunications partout au Sénégal en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Sénégal;
  • Permettre l’accès aux Sénégalais dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Sénégal à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité;
  • Promouvoir l’accession à la propriété des entreprises sénégalaises, et à leur contrôle, par des sénégalais et accroître leur efficacité et compétitivité, au niveau national et international.
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Le Ministère des postes et télécommunications du Sénégal légalise la censure d'internet, nos libertés menacées

Le projet de code des communications électroniques révisé de mai 2017 du Ministère des Postes et Télécommunications du Sénégal, aux frais du contribuable sénégalais, se servant des citoyens comme alibi dans une pseudo-consultation, en plus de contenir beaucoup d’articles problématiques, imprécis, flous, et des manquements délibérés comporte des dispositions qui portent atteinte directement aux droits fondamentaux des sénégalais.

En effet, après avoir consacré un accès ouvert à internet en son article 26­; l'article 28 du même code insère des exceptions à la neutralité du net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic.

MISSION D’ACTUALISATION DU CODE DES TELECOMMUNICATIONS DE 2011

La décision d’actualiser le code des télécommunications de 2011 a été prise en 2015 par le ministère des postes et des télécommunications du Sénégal. Le premier acte fut posé en Janvier 2016, le consultant sélectionné en Juillet 2016, le lancement du projet en Février 2017, présentation de l’avant-projet de communications électroniques en Avril 2017 et le projet révisé, a été partagé en Mai 2017.

ASUTIC compte faire à partir d’aujourd’hui des notes de décryptage sur ce projet afin de fournir aux citoyens un socle nécessaire à son sens critique et à ses engagements en plaçant les intérêts du Sénégal au cœur de nos réflexions dans une approche systémique. L’objectif de l’analyse est la vérification qui permet de mettre au jour les écarts, les manquements, les restrictions, les imprécisions aux fins de formuler des recommandations. A ce titre, nous analyserons d’abord la méthodologie et ensuite l’impact du code sur l’utilisateur final, la concurrence, la sécurité, le service universel et enfin la régulation.